Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-107 du 26 novembre 1993 DE LA COMMISSION 93107 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 novembre 1993
Publié le4 décembre 1993
PublicationJOUE du 4 décembre 1993
NOR393L0107
IdentifiantJORFTEXT000000339720
RéférenceDirective Européenne n°93-107 du 26 novembre 1993 DE LA COMMISSION 93107 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 4 décembre 1993, NOR 393L0107Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
DECRET94-333 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).