Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-55 du 31 octobre 1995 DE LA COMMISSION N0 9555 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 octobre 1995
Publié le4 novembre 1995
PublicationJOUE du 4 novembre 1995
NOR395L0055
IdentifiantJORFTEXT000000697080
RéférenceDirective Européenne n°95-55 du 31 octobre 1995 DE LA COMMISSION N0 9555 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 4 novembre 1995, NOR 395L0055Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).