Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-66 du 14 octobre 1996 DE LA COMMISSION N0 9666 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 octobre 1996
Publié le25 octobre 1996
PublicationJOUE du 25 octobre 1996
NOR396L0066
IdentifiantJORFTEXT000000889058
RéférenceDirective Européenne n°96-66 du 14 octobre 1996 DE LA COMMISSION N0 9666 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 25 octobre 1996, NOR 396L0066Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).