Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°73-103 du 28 avril 1973 NO 73103 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 avril 1973
Publié le10 mai 1973
PublicationJOCE du 10 mai 1973
NOR373L0103
IdentifiantJORFTEXT000000693861
RéférenceDirective Européenne n°73-103 du 28 avril 1973 NO 73103 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 10 mai 1973, NOR 373L0103Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).