Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-61 du 18 juin 1999 199961 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 79373 CEE ET 9625 CE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juin 1999
Publié le26 juin 1999
PublicationJOUE du 26 juin 1999
NOR399L0061
IdentifiantJORFTEXT000000317590
RéférenceDirective Européenne n°99-61 du 18 juin 1999 199961 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 79373 CEE ET 9625 CE DU CONSEIL, JO du 26 juin 1999, NOR 399L0061Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · modifie
Directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).