Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-16 du 10 avril 2000 2000/16/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 10/04/2000 MODIFIANT LES DIRECTIVES 79/373/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ET 96/25/CE DU CONSEIL CONCERNANT LA CIRCULATION DES MATIERES PREMIERES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 avril 2000
Publié le3 mai 2000
PublicationJOUE n°105 du 3 mai 2000
NOR300L0016
IdentifiantJORFTEXT000000703160
RéférenceDirective Européenne n°2000-16 du 10 avril 2000 2000/16/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 10/04/2000 MODIFIANT LES DIRECTIVES 79/373/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ET 96/25/CE DU CONSEIL CONCERNANT LA CIRCULATION DES MATIERES PREMIERES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX., JO du 3 mai 2000, NOR 300L0016Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · modifie
Directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).