Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-234 du 31 mars 1987 DE LA COMMISSION NO 87234 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77101 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mars 1987
Publié le14 avril 1987
PublicationJOCE du 14 avril 1987
NOR387L0234
IdentifiantJORFTEXT000000514527
RéférenceDirective Européenne n°87-234 du 31 mars 1987 DE LA COMMISSION NO 87234 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77101 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX, JO du 14 avril 1987, NOR 387L0234Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-101 du 23 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).