Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-797 du 10 août 1979 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 79797 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77101 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 août 1979
Publié le22 septembre 1979
PublicationJOCE du 22 septembre 1979
NOR379L0797
IdentifiantJORFTEXT000000704840
RéférenceDirective Européenne n°79-797 du 10 août 1979 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 79797 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77101 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX, JO du 22 septembre 1979, NOR 379L0797Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-101 du 23 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).