Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-2 du 28 janvier 2002 2002/2/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux et abrogeant la directive 91/357/CEE de la Commission.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 janvier 2002
Publié le6 mars 2002
PublicationJOUE n°63 du 6 mars 2002
NOR302L0002
IdentifiantJORFTEXT000000328296
RéférenceDirective Européenne n°2002-2 du 28 janvier 2002 2002/2/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux et abrogeant la directive 91/357/CEE de la Commission., JO du 6 mars 2002, NOR 302L0002Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · modifie
Directive Européenne n°91-357 du 13 juin 1991 · abroge
Cité par 2 textes
Décret2003-751 · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).