Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-681 du 19 décembre 1991 N0 91681 SPORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 9044 CEE MODIFIANT LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE du 31 décembre 1991
NOR391L0681
IdentifiantJORFTEXT000000339173
RéférenceDirective Européenne n°91-681 du 19 décembre 1991 N0 91681 SPORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 9044 CEE MODIFIANT LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX, JO du 31 décembre 1991, NOR 391L0681Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · modifie
Directive Européenne n°90-44 du 22 janvier 1990 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET92-687 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).