Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-695 du 27 juin 1980 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80695 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juin 1980
Publié le22 juillet 1980
PublicationJOCE du 22 juillet 1980
NOR380L0695
IdentifiantJORFTEXT000000334415
RéférenceDirective Européenne n°80-695 du 27 juin 1980 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80695 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX, JO du 22 juillet 1980, NOR 380L0695Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).