Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-87 du 13 novembre 1998 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79373 CE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 novembre 1998
Publié le27 novembre 1998
PublicationJOUE du 27 novembre 1998
NOR398L0087
IdentifiantJORFTEXT000000887729
RéférenceDirective Européenne n°98-87 du 13 novembre 1998 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79373 CE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX, JO du 27 novembre 1998, NOR 398L0087Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-778 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).