Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-957 du 22 décembre 1982 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 82957 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1982
Publié le31 décembre 1982
PublicationJOCE du 31 décembre 1982
NOR382L0957
IdentifiantJORFTEXT000000887645
RéférenceDirective Européenne n°82-957 du 22 décembre 1982 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 82957 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX, JO du 31 décembre 1982, NOR 382L0957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).