Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-509 du 2 mai 1980 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80509 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 mai 1980
Publié le21 mai 1980
PublicationJOCE du 21 mai 1980
NOR380L0509
IdentifiantJORFTEXT000000888620
RéférenceDirective Européenne n°80-509 du 2 mai 1980 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80509 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX, JO du 21 mai 1980, NOR 380L0509Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).