Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AUX SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1991
Publié le19 février 1991
PublicationJORF n°43 du 19 février 1991
NORECOC9100008A
IdentifiantJORFTEXT000000315907
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Textes cités liens · DILA3
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · application