Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-127 du 14 février 1991 DE LA COMMISSION 91127 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 février 1991
Publié le7 mars 1991
PublicationJOCE du 7 mars 1991
NOR391L0127
IdentifiantJORFTEXT000000521381
RéférenceDirective Européenne n°91-127 du 14 février 1991 DE LA COMMISSION 91127 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE, JO du 7 mars 1991, NOR 391L0127Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).