Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-70 du 30 juillet 1992 ETABLISSANT LES MODALITES DES ENQUETES A EFFECTUER DANS LE CADRE DE LA RECONNAISSANCE DE ZONES PROTEGEES DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juillet 1992
Publié le29 août 1992
PublicationJOUE du 29 août 1992
NOR392L0270
IdentifiantJORFTEXT000000887866
RéférenceDirective Européenne n°92-70 du 30 juillet 1992 ETABLISSANT LES MODALITES DES ENQUETES A EFFECTUER DANS LE CADRE DE LA RECONNAISSANCE DE ZONES PROTEGEES DANS LA COMMUNAUTE, JO du 29 août 1992, NOR 392L0270Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°93-51 du 24 juin 1993 · application
ARRETE · application
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