Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-51 du 24 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9351 ETABLISSANT DES REGLES POUR LA CIRCULATION DE CERTAINS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS TRAVERSANT UNE ZONE PROTEGEE ET POUR LA CIRCULATION DE TELS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE ET CIRCULANT A L'INTERIEUR D'UNE TELLE ZONE PROTEGEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1993
Publié le7 août 1993
PublicationJOUE du 7 août 1993
NOR393L0051
IdentifiantJORFTEXT000000705753
RéférenceDirective Européenne n°93-51 du 24 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9351 ETABLISSANT DES REGLES POUR LA CIRCULATION DE CERTAINS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS TRAVERSANT UNE ZONE PROTEGEE ET POUR LA CIRCULATION DE TELS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE ET CIRCULANT A L'INTERIEUR D'UNE TELLE ZONE PROTEGEE, JO du 7 août 1993, NOR 393L0051Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°92-70 du 30 juillet 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).