Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 26 octobre 1990 DE LA COMMISSION NO 90548 MODIFIANT LA DECISION 85634 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LE BOIS DE CHENE ORIGINAIRE DU CANADA OU DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le26 octobre 1990
Publié le13 novembre 1990
PublicationJOCE du 13 novembre 1990
NOR390D0548
IdentifiantJORFTEXT000000888848
RéférenceDécision Européenne du 26 octobre 1990 DE LA COMMISSION NO 90548 MODIFIANT LA DECISION 85634 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LE BOIS DE CHENE ORIGINAIRE DU CANADA OU DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, JO du 13 novembre 1990, NOR 390D0548Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Décision Européenne du 19 décembre 1985 · modifie
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