Journal officiel · Decision euro
Décision Européenne du 19 décembre 1985 DE LA COMMISSION NO 85634 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LE BOIS DE CHENE ORIGINAIRE DU CANADA OU DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDecision euro
Signé le19 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJOCE du 31 décembre 1985
NOR385D0634
IdentifiantJORFTEXT000000338835
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Cité par 4 textes
Décision Européenne du 26 octobre 1990 · modifie
Décision Européenne du 30 juillet 1992 · modifie
Décision Européenne du 18 décembre 1992 · modifie
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