Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-13 du 29 mars 1994 N0 9413 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROROGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 mars 1994
Publié le9 avril 1994
PublicationJOUE du 9 avril 1994
NOR394L0013
IdentifiantJORFTEXT000000706109
RéférenceDirective Européenne n°94-13 du 29 mars 1994 N0 9413 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROROGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE, JO du 9 avril 1994, NOR 394L0013Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
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