Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 18 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 9212 MODIFIANT LA DECISION 91107 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRE DES ETATS-UNIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le18 décembre 1991
Publié le11 janvier 1992
PublicationJOCE du 11 janvier 1992
NOR392R0012
IdentifiantJORFTEXT000000696909
RéférenceDécision Européenne du 18 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 9212 MODIFIANT LA DECISION 91107 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRE DES ETATS-UNIS, JO du 11 janvier 1992, NOR 392R0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
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