Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 13 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91610 MODIFIANT LA DECISION 9128 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION ORIGINAIRES DE TURQUIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le13 novembre 1991
Publié le3 décembre 1991
PublicationJOCE du 3 décembre 1991
NOR391D0610
IdentifiantJORFTEXT000000523474
RéférenceDécision Européenne du 13 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91610 MODIFIANT LA DECISION 9128 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION ORIGINAIRES DE TURQUIE, JO du 3 décembre 1991, NOR 391D0610Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Décision Européenne du 19 décembre 1990 · modifie
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