Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 19 décembre 1990 DE LA COMMISSION N0 9128 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL POUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION ORIGINAIRES DE TURQUIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le19 décembre 1990
Publié le22 janvier 1991
PublicationJOCE du 22 janvier 1991
NOR391R0028
IdentifiantJORFTEXT000000888525
RéférenceDécision Européenne du 19 décembre 1990 DE LA COMMISSION N0 9128 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL POUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION ORIGINAIRES DE TURQUIE, JO du 22 janvier 1991, NOR 391R0028Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décision Européenne du 13 novembre 1991 · modifie
Décision Européenne du 18 décembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).