Journal officiel · Directive euro

Directive 93/17/CEE de la Commission portant définition des classes communautaires de plants de base de pommes de terre, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mars 1993
Publié le30 avril 1993
PublicationJOUE L106 du 30 avril 1993
NOR31993L0017
IdentifiantJORFTEXT000000317346
RéférenceDirective 93/17/CEE de la Commission portant définition des classes communautaires de plants de base de pommes de terre, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes, JO du 30 avril 1993, NOR 31993L0017Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · application
Directive 69/465/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 · application
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°80-665 du 24 juin 1980 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive d’exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).