Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2014/20/UE du 6 février 2014 portant définition des classes de l’Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 février 2014
Publié le7 février 2014
PublicationJOUE L 38 du 7 février 2014
NOR32014L0020
IdentifiantJORFTEXT000028756573
RéférenceDirective d’exécution 2014/20/UE du 6 février 2014 portant définition des classes de l’Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes, JO du 7 février 2014, NOR 32014L0020Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/17/CEE de la Commission du 30 mars 1993, v. init. · abroge
Cité par 3 textes
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 2 mars 2015, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 25 septembre 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028756573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).