Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 31 mars 1989 DE LA COMMISSION N0 89279 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR PROVISOIREMENT DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL PAR LES VEGETAUX DU JUNIPERUS L. ORGINAIRES DU JAPON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le31 mars 1989
Publié le21 avril 1989
PublicationJOCE du 21 avril 1989
NOR391R0279
IdentifiantJORFTEXT000000888219
RéférenceDécision Européenne du 31 mars 1989 DE LA COMMISSION N0 89279 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR PROVISOIREMENT DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL PAR LES VEGETAUX DU JUNIPERUS L. ORGINAIRES DU JAPON, JO du 21 avril 1989, NOR 391R0279Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décision Européenne du 14 novembre 1991 · modifie
Décision Européenne du 16 décembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).