Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 14 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91603 MODIFIANT LA DECISION 89279 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR PROVISOIREMENT DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTION 7793 CEE DU CONSEIL POUR LES VEGETAUX DE JUNIPERUS L. ORIGINAIRES DU JAPON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le14 novembre 1991
Publié le27 novembre 1991
PublicationJOCE du 27 novembre 1991
NOR391D0603
IdentifiantJORFTEXT000000696908
RéférenceDécision Européenne du 14 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91603 MODIFIANT LA DECISION 89279 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR PROVISOIREMENT DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTION 7793 CEE DU CONSEIL POUR LES VEGETAUX DE JUNIPERUS L. ORIGINAIRES DU JAPON, JO du 27 novembre 1991, NOR 391D0603Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Décision Européenne du 31 mars 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).