Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-85 du 4 octobre 1993 N0 9385 CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE FLETRISSEMENT BACTERIEN DE LA POMME DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 octobre 1993
Publié le18 octobre 1993
PublicationJOUE du 18 octobre 1993
NOR393L0085
IdentifiantJORFTEXT000000523370
RéférenceDirective Européenne n°93-85 du 4 octobre 1993 N0 9385 CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE FLETRISSEMENT BACTERIEN DE LA POMME DE TERRE, JO du 18 octobre 1993, NOR 393L0085Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°80-665 du 24 juin 1980 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 6 décembre 1994 · application
Directive Européenne n°2006-56 du 12 juin 2006 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).