Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1994 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE FLETRISSEMENT BACTERIEN DE LA POMME DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1994
Publié le5 février 1995
PublicationJORF n°31 du 5 février 1995
NORAGRS9402345A
IdentifiantJORFTEXT000000301269
RéférenceArrêté du 6 décembre 1994 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE FLETRISSEMENT BACTERIEN DE LA POMME DE TERRE, JO du 5 février 1995, NOR AGRS9402345AFac-similé du JO du 5 février 1995 →

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Fac-similé du JO du 5 février 1995 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 février 1981 · abroge
Directive Européenne n°93-85 du 4 octobre 1993 · application
Cité par 2 textes
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Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).