Article 1 JORFARTI000001691069
Les annexes de l'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé sont remplacées par les annexes figurant au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 2007
Publié le29 mars 2007
PublicationJORF n°75 du 29 mars 2007
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0700698A
IdentifiantJORFTEXT000000649652
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/56/CE de la Commission du 12 juin 2006 modifiant les annexes de la directive 93/85/CEE du Conseil concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 251-3 à L. 251-20, R. 202-1 à R. 202-34 et D. 251-1 à R. 251-41 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002079473
Les mots : « laboratoires placés sous son contrôle » mentionnés dans l'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé sont remplacés par les mots : « laboratoires agréés ».
Article 3 JORFARTI000001883273
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001497811
A N N E X E I
Annexe I de la directive 2006/56/CE de la Commission du 12 juin 2006.
A N N E X E II
Annexe II de la directive 2006/56/CE de la Commission du 12 juin 2006.
A N N E X E III
Annexe III de la directive 2006/56/CE de la Commission du 12 juin 2006.
A N N E X E IV
Annexe IV de la directive 2006/56/CE de la Commission du 12 juin 2006.
A N N E X E V
Annexe V de la directive 2006/56/CE de la Commission du 12 juin 2006.
Fait à Paris, le 22 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 décembre 1994 · modifie
Directive Européenne n°2006-56 du 12 juin 2006, v. init. · transposition