Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-56 du 12 juin 2006 de la Commission modifiant les annexes de la directive 93/85/CEE du Conseil concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juin 2006
Publié le4 juillet 2006
PublicationJOUE n°182 du 4 juillet 2006
NOR306L0056
IdentifiantJORFTEXT000000333954
RéférenceDirective Européenne n°2006-56 du 12 juin 2006 de la Commission modifiant les annexes de la directive 93/85/CEE du Conseil concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre, JO du 4 juillet 2006, NOR 306L0056Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°93-85 du 4 octobre 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).