Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1981 LUTTE CONTRE LE FLETRISSEMENT BACTERIEN DE LA POMME DE TERRE:SIGNALEMENT DES SYMPTOMES,RECHERCHE SYSTEMATIQUE DE LA MALADIE,DESTRUCTION OU TRANSFORMATION DES POMMES DE TERRE CONTAMINEES,INTERDICTION DE CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1981
Publié le7 mars 1981
PublicationJORF du 7 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839866
RéférenceArrêté du 20 février 1981 LUTTE CONTRE LE FLETRISSEMENT BACTERIEN DE LA POMME DE TERRE:SIGNALEMENT DES SYMPTOMES,RECHERCHE SYSTEMATIQUE DE LA MALADIE,DESTRUCTION OU TRANSFORMATION DES POMMES DE TERRE CONTAMINEES,INTERDICTION DE CULTURE, JO du 7 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-665 du 24 juin 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).