Article (sans numéro) JORFARTI000002348435
Art. 1er. - A l'article 1er, dernier paragraphe, de l'arrêté du 25 octobre 1999 susvisé, les termes : « Ralstonia solanacearum » sont remplacés par : « Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1999
Publié le1er décembre 1999
PublicationJORF n°278 du 1 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG9902318A
IdentifiantJORFTEXT000000750462
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article 352 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre, et plus particulièrement son article 11 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002348436
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Guillou
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 décembre 1994 · application
Arrêté du 25 octobre 1999 · modifie