Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1999 FIXANT DES MESURES SUPPLEMENTAIRES DE PROTECTION POUR PREVENIR L'INTRODUCTION ET LA DISSEMINATION DE CLAVIBACTER MICHIGANENSIS,SP SEPEDONICUS LORS DE LA CIRCULATION OU DE LA DETENTION DE LOTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES D'ALLEMAGNE ET DU DANEMARK

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1999
Publié le9 novembre 1999
PublicationJORF n°260 du 9 novembre 1999
NORAGRS9902214A
IdentifiantJORFTEXT000000300962
RéférenceArrêté du 25 octobre 1999 FIXANT DES MESURES SUPPLEMENTAIRES DE PROTECTION POUR PREVENIR L'INTRODUCTION ET LA DISSEMINATION DE CLAVIBACTER MICHIGANENSIS,SP SEPEDONICUS LORS DE LA CIRCULATION OU DE LA DETENTION DE LOTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES D'ALLEMAGNE ET DU DANEMARK, JO du 9 novembre 1999, NOR AGRS9902214AFac-similé du JO du 9 novembre 1999 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).