Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-173 du 28 février 1985 NO 85173 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 février 1985
Publié le6 mars 1985
PublicationJOCE du 6 mars 1985
NOR385L0173
IdentifiantJORFTEXT000000887856
RéférenceDirective Européenne n°85-173 du 28 février 1985 NO 85173 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, JO du 6 mars 1985, NOR 385L0173Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).