Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1979 CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE BOIS DE FEUILLUS (CHATAIGNIER,CHENE, ORME, PEUPLIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1979
Publié le3 janvier 1980
PublicationJORF du 3 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654436
RéférenceArrêté du 11 décembre 1979 CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE BOIS DE FEUILLUS (CHATAIGNIER,CHENE, ORME, PEUPLIER), JO du 3 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
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