Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1980 CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DES MATERIELS DE LA VIGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1980
Publié le5 avril 1980
PublicationJORF du 5 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000307966
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge