Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-027 du 19 décembre 1990 DIXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N09127 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1990
Publié le22 janvier 1991
PublicationJOCE du 22 janvier 1991
NOR391L0027
IdentifiantJORFTEXT000000888604
RéférenceDirective Européenne n°91-027 du 19 décembre 1990 DIXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N09127 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, JO du 22 janvier 1991, NOR 391L0027Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
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