Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-53 du 26 mai 1999 199953 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 mai 1999
Publié le5 juin 1999
PublicationJOUE du 5 juin 1999
NOR399L0053
IdentifiantJORFTEXT000000317813
RéférenceDirective Européenne n°99-53 du 26 mai 1999 199953 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE, JO du 5 juin 1999, NOR 399L0053Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).