Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 5 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91593 MODIFIANT LA DECISION 89152 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION ORIGINAIRES DE CUBA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le5 novembre 1991
Publié le16 novembre 1991
PublicationJOCE du 16 novembre 1991
NOR391D0593
IdentifiantJORFTEXT000000696737
RéférenceDécision Européenne du 5 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91593 MODIFIANT LA DECISION 89152 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE POUR LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION ORIGINAIRES DE CUBA, JO du 16 novembre 1991, NOR 391D0593Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Décision Européenne du 13 février 1989 · modifie
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