Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 18 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91137 APPROUVANT LES DEROGATIONS PREVUES PAR L'ALLEMAGNE A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION HUMAINE ORIGINAIRES DE POLOGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le18 février 1991
Publié le14 mars 1991
PublicationJOCE du 14 mars 1991
NOR391D0137
IdentifiantJORFTEXT000000696733
RéférenceDécision Européenne du 18 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91137 APPROUVANT LES DEROGATIONS PREVUES PAR L'ALLEMAGNE A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION HUMAINE ORIGINAIRES DE POLOGNE, JO du 14 mars 1991, NOR 391D0137Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).