Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 29 novembre 1991 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DECISION 90505 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRE DU CANADA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le29 novembre 1991
Publié le12 décembre 1991
PublicationJOCE du 12 décembre 1991
NOR391D0633
IdentifiantJORFTEXT000000340515
RéférenceDécision Européenne du 29 novembre 1991 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DECISION 90505 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERES ORIGINAIRE DU CANADA, JO du 12 décembre 1991, NOR 391D0633Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Décision Européenne du 21 septembre 1990 · modifie
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