Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 21 septembre 1990 DE LA COMMISSION NO 90505 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERE ORIGINAIRE DU CANADA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le21 septembre 1990
Publié le13 octobre 1990
PublicationJOCE du 13 octobre 1990
NOR390D0505
IdentifiantJORFTEXT000000696731
RéférenceDécision Européenne du 21 septembre 1990 DE LA COMMISSION NO 90505 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE DE CONIFERE ORIGINAIRE DU CANADA, JO du 13 octobre 1990, NOR 390D0505Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 4 textes
Décision Européenne du 29 novembre 1991 · modifie
Décision Européenne du 29 novembre 1991 · modifie
Décision Européenne du 18 décembre 1991 · application
Décision Européenne du 16 décembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).