Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 18 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 9213 MODIFIANT LA DECISION 90505 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE ORIGINAIRE DU CANADA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le18 décembre 1991
Publié le11 janvier 1992
PublicationJOCE du 11 janvier 1992
NOR392R0013
IdentifiantJORFTEXT000000523235
RéférenceDécision Européenne du 18 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 9213 MODIFIANT LA DECISION 90505 CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE BOIS SCIE ORIGINAIRE DU CANADA, JO du 11 janvier 1992, NOR 392R0013Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Décision Européenne du 21 septembre 1990 · application
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