Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-17 du 17 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9217 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 mars 1992
Publié le27 mars 1992
PublicationJOUE du 27 mars 1992
NOR392L0017
IdentifiantJORFTEXT000000513722
RéférenceDirective Européenne n°92-17 du 17 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9217 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE, JO du 27 mars 1992, NOR 392L0017Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).