Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-10 du 19 février 1992 DE LA COMMISSION N0 9210 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 février 1992
Publié le17 mars 1992
PublicationJOUE du 17 mars 1992
NOR392L0010
IdentifiantJORFTEXT000000705843
RéférenceDirective Européenne n°92-10 du 19 février 1992 DE LA COMMISSION N0 9210 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, JO du 17 mars 1992, NOR 392L0010Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
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