Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-3 du 21 janvier 1994 DE LA COMMISSION ETABLISSANT UNE PROCEDURE DE NOTIFICATION D'INTERCEPTION D'UN ENVOI OU D'UN ORGANISME NUISIBLE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS ET PRESENTANT UN DANGER PHYTOSANITAIRE IMMINENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 janvier 1994
Publié le5 février 1994
PublicationJOUE n°32 du 5 février 1994
NOR394L0003
IdentifiantJORFTEXT000000705836
RéférenceDirective Européenne n°94-3 du 21 janvier 1994 DE LA COMMISSION ETABLISSANT UNE PROCEDURE DE NOTIFICATION D'INTERCEPTION D'UN ENVOI OU D'UN ORGANISME NUISIBLE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS ET PRESENTANT UN DANGER PHYTOSANITAIRE IMMINENT, JO du 5 février 1994, NOR 394L0003Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Cité par 1 texte
du 23 août 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).