Journal officiel · Avis

Avis du 23 août 1994 CONCERNANT LA PUBLICATION D'UNE CIRCULAIRE RELATIVE A LA PROCEDURE DE NOTIFICATION D'INTERCEPTION D'UN VEGETAL,D'UN PRODUIT VEGETAL OU AUTRES OBJETS FAISANT L'OBJET D'INTERDICTION OU D'UN ENVOI PRESENTANT UN DANGER PHYTOSANITAIRE PROVENANT DE PAYS TIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 août 1994
Publié le23 août 1994
PublicationJORF n°194 du 23 août 1994
NORAGRG9401619V
IdentifiantJORFTEXT000000340580
RéférenceAvis du 23 août 1994 CONCERNANT LA PUBLICATION D'UNE CIRCULAIRE RELATIVE A LA PROCEDURE DE NOTIFICATION D'INTERCEPTION D'UN VEGETAL,D'UN PRODUIT VEGETAL OU AUTRES OBJETS FAISANT L'OBJET D'INTERDICTION OU D'UN ENVOI PRESENTANT UN DANGER PHYTOSANITAIRE PROVENANT DE PAYS TIERS, JO du 23 août 1994, NOR AGRG9401619VFac-similé du JO du 23 août 1994 →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°94-3 du 21 janvier 1994 · application
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