Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1990 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DES SEMENCES DE TOURNESOL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1990
NatureArrêté
Signé le9 avril 1990
Publié le19 avril 1990
PublicationJORF n°92 du 19 avril 1990
NORAGRG9000834A
IdentifiantJORFTEXT000000339748
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Arrêté du 22 février 1982 · abroge
Arrêté du 28 avril 1982 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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